1. Leavy.co : Renforcer la mobilité et promouvoir la diversité internationale

Leavy.co est fourni par Leavy.

Leavy est une société par actions simplifiée au capital de 21 468 euros, immatriculée au registre du commerce de Paris, sous le numéro 827 970 419, dont le siège social est situé à 57 rue Lhomond 75005, Paris, France.

Leavy vise à fournir à ses utilisateurs un marché social. Dans ce cadre, les utilisateurs peuvent se déplacer dans différentes villes tout en profitant des appartements d'autres utilisateurs grâce au réseau social ; débuter leurs absences avec un supplément d'argent en confiant leur appartement à d'autres utilisateurs dans la section de location d'appartements de la plateforme ; et fournir de nombreux autres services utiles à la communauté en utilisant la section des services HoD de la plateforme.

Leavy.co est également une plateforme de marché en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés et à certains tiers qui offrent des services (de publier ces services sur Leavy.co et de communiquer et de traiter directement avec les utilisateurs qui cherchent à réserver ces services). Les services peuvent inclure l'offre de vacances ou d'autres propriétés à utiliser pour des activités d'une ou plusieurs journées dans diverses catégories ("Expériences"), l'accès à des événements et des lieux uniques ("Événements"), et une variété d'autres services liés ou non au voyage.

En tant que fournisseur de la plateforme Leavy.co, Leavy ne possède, ne vend, ne revend, ne fournit, ne contrôle, ne gère, n’offre ou ne communique aucune inscription au service, et n'est pas non plus un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs inscriptions et services. Lorsque les utilisateurs effectuent ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat directement entre eux. Leavy n'est pas et ne devient pas une partie ou un autre participant à une relation contractuelle entre les utilisateurs, et n'est pas non plus un courtier immobilier ou un assureur.
Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") concernent l'utilisation de Leavy.co, accessible sous deux formes : un site web (accessible à l'adresse https://leavy.co/) et une application mobile (disponible sur l'App Store et Google Play), tous deux exploités par Leavy.co.
L'environnement Leavy.co (Définitions) :

"Acheteur" désigne l'Utilisateur qui achète un produit ou un service proposé par un vendeur sur Leavy Store.
"Application" : le site web Leavy.co (accessible à l'adresse https://leavy.co/) et l'application mobile "Leavy.co" (disponible sur l'App Store et Google Play), tous deux exploités par Leavy ;
"Leavy Coins" : les points de fidélité attribués aux utilisateurs de Leavy.co, leur permettant de convertir ces points en réductions sur le prix des services offerts sur Leavy Store. Chaque Utilisateur peut se voir attribuer des Leavy Coin qui seront enregistrés dans son compte individuel de "Leavy Coin". Les Leavy Coins ne peuvent être utilisés que sur Leavy.co et ne peuvent être ni remboursés ni convertis en monnaie. Une Leavy Coins n'est jamais émise à la réception des fonds et ne représente pas une créance financière sur Leavy.
"Leavy.co" désigne le réseau social Leavy.co sur lequel les Utilisateurs peuvent publier du contenu, recommander des services, se connecter avec d'autres Utilisateurs et partager leurs expériences. Leavy.co intègre directement la place de marché Leavy Store dans son réseau ainsi que la Plateforme Leavy.co.
"Plateforme Leavy.co" désigne la plateforme de gestion de location d'appartements de Leavy, qui est utilisée pour louer des appartements et fournir des services liés à la location.
"Leavy Pay" désigne un service de l'Application permettant à l'Acheteur de payer, via son compte Utilisateur, les services de restauration et autres services offerts par un Partenaire sur l'Application.
"Leavy Store" désigne la place de marché présente sur Leavy.co permettant aux Acheteurs et aux Vendeurs ou Partenaires d'entrer en relation pour la fourniture de produits et services (vente de billets d'avion et expériences) fournis par les Vendeurs ou Partenaires aux Acheteurs.
"Partenaire", on entend tout partenaire professionnel référencé comme tel sur Leavy.co et ayant signé un accord de référencement ou d'affiliation avec Leavy afin d'offrir des produits et services (vente de billets d'avion et d'expériences) aux Utilisateurs qui peuvent les commander via Leavy Pay et Leavy Store.
"Utilisateur désigne toute personne qui s'est inscrite et a ouvert un compte d'utilisateur sur Leavy.co conformément aux présentes CGU via l'Application lui permettant d'utiliser Leavy.co et d'accéder à la plateforme Leavy Store et Leavy.co.
"Vendeur” désigne l'utilisateur qui vend un produit ou un service en ligne sur Leavy Store.

2. A qui s'adressent ces CGU ?

Les présentes CGU sont destinées aux Utilisateurs de Leavy.co qui souhaitent partager leurs expériences avec d'autres Utilisateurs sur l'Application, en tant que (i) simple Utilisateur utilisant le réseau social, (ii) Utilisateur acheteur de produits et services de Partenaires sur Leavy Store, (iii) Utilisateur vendeur spécifique offrant des services, (iv) ou Utilisateur de la Plateforme Leavy.co.
Ouvrant un compte d'utilisateur sur Leavy.co : Les Utilisateurs doivent s'inscrire sur Leavy.co via l'Application en créant un compte d'Utilisateur (conformément à la procédure d'inscription décrite dans la section 3) pour devenir " Utilisateur " au sens des présentes CGU.
Affiliation des Vendeurs et référencement des Partenaires : les Condition Spécifiques applicables au référencement et à l'affiliation du Vendeur et la définition de la relation entre Leavy et le Vendeur ainsi qu'entre Leavy et les Partenaires sont définies dans un contrat distinct des présentes CGU.
Champ d'application : les présentes CGU ont pour seul objet de définir les relations, droits et obligations de Leavy et des Utilisateurs dans le cadre de l'accès à l'utilisation finale de l'Application sur le territoire français. Les conditions spécifiques d'utilisation de Leavy.co dans les autres pays sont décrites dans les versions locales des CGU disponibles sur les sites Internet de Leavy dans ces pays.
Entrée en vigueur et durée : les CGU entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l'Utilisateur au début de la procédure d'enregistrement. La relation entre Leavy et les Utilisateurs est régie par les CGU tant que ces derniers utilisent le site Leavy.co .Opposabilité et modification : l'Utilisateur accepte les CGU lors de l'ouverture de son compte. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes CGU peuvent être conservées par toute personne, au moyen d'un enregistrement informatique, et peuvent être téléchargées et imprimées. Leavy se réserve le droit de modifier les CGU. Si Leavy modifie les CGU, Leavy publiera sur l'Application la version modifiée des CGU qui contiendra la date de sa mise à jour en haut du document. Leavy enverra également une notification à l'Utilisateur pour l'informer des modifications, dans les huit (8) jours précédant la date d'entrée en vigueur. L'Utilisateur peut refuser d'être lié par ces nouvelles conditions dans le délai précité et résilier son contrat avec Leavy avec effet immédiat en écrivant à l'adresse suivante : support@leavy.co. Si l'Utilisateur ne résilie pas son contrat avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions et continue à utiliser Leavy.co, il sera réputé avoir accepté les CGU modifiées. La version des CGU qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au moment de l'utilisation du contenu de l'Application.
Ces CGU intègrent (i) les Conditions Spécifiques Leavy Store applicable aux Acheteurs ("CS Acheteurs"), qui sont accessibles dans la deuxième partie de ce document, (ii) et la CP applicable à l'utilisation de la Plateforme Leavy.co ("CS Plateforme Leavy.co"), qui sont accessibles dans la troisième partie de ce document. Les CGU, les CS Acheteurs et la Plateforme SC Leavy.co constituent le contrat entre Leavy et l'utilisateur, une fois que ces CGU sont acceptées par ce dernier (dans l'étape 1 de la procédure d'enregistrement).

Comment ouvrir un compte sur Leavy.co ?

Avant de s'inscrire : quelles sont les conditions préalables ?

Je certifie que j'ai plus de 15 ans ;

Mon compte d'utilisateur n'a pas été désactivé par Leavy pour non-respect des présentes CGU, des CS ou d'autres CGU ou ToS de Leavy.

Quelles sont les différentes étapes pour s'inscrire ?

Étape 1 : Lisez et acceptez les CGU et CS qui sont accessibles par des liens hypertextes sur les pages de la demande. Il est recommandé à chaque utilisateur de lire attentivement les CGU et la CS, de les télécharger et de les imprimer afin d'en conserver une copie ;
Etape 2 : Créer un compte utilisateur dans la section dédiée aux utilisateurs de l'application, en remplissant les champs obligatoires du formulaire d'inscription et en choisissant un mot de passe sécurisé de 6 à 8 caractères, comprenant au moins une majuscule et un chiffre.

Quelles sont les mises à jour nécessaires après l'inscription ?

Mise à jour des données personnelles si nécessaire : Chaque utilisateur peut mettre à jour ses données personnelles par l'intermédiaire de son compte d'utilisateur. Il est du devoir de l'Utilisateur de mettre à jour ses données personnelles sur l'Application dès qu'elles ne sont plus exactes. L'Utilisateur garantit Leavy contre toute conséquence résultant d'une déclaration fausse, incomplète ou inexacte. Leavy se réserve le droit de résilier le contrat avec l'Utilisateur et de clôturer son compte si la modification des conditions de l'Appartement l'empêche de poursuivre la relation contractuelle avec l'Utilisateur.
Mise à jour des CGU et de la CS : les CGU et la CS peuvent être modifiées périodiquement et à tout moment par Leavy avec un préavis court. L'Utilisateur doit lire les CGU et les CS de chaque service et doit accepter les CGU correspondantes au moment où il crée un compte sur l'Application, accède à l'Application, commande des produits et services sur le site Leavy Store ou souhaite bénéficier des services de la Plateforme Leavy.co afin de prendre connaissance des conditions applicables.

4. Quels sont les engagements de Leavy ?

Leavy.co comprend toutes les fonctionnalités, services, technologies et logiciels mis à la disposition des Utilisateurs afin de remplir les fonctions de Leavy.co, c'est-à-dire de permettre aux Utilisateurs de partager leurs idées et expériences de voyage, leurs recommandations et leurs offres associées (le “Service”)

Vous aider à vous rapprocher de ce que vous aimez : chaque Utilisateur est différent. L'objectif de Leavy est de rapprocher les Utilisateurs par le biais d'expériences partagées qui leur tiennent à cœur. Par conséquent, Leavy développe des technologies pour analyser les interactions des Utilisateurs sur Leavy afin d'aider à déterminer quels Utilisateurs et quels intérêts importent à chaque Utilisateur de la communauté, et pour les aider à créer, trouver et partager des expériences de voyage qui leur importent.
Permet la vente de produits et de services entre vendeurs et acheteurs sur Leavy Store : Leavy permet aux Vendeurs de proposer leurs produits et/ou services sur Leavy Store. Bien que Leavy, en tant qu'hôte, facilite les transactions sur le Marché Leavy Store, Leavy n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des Vendeurs. Leavy s'engage uniquement à fournir un lieu de rencontre où les acheteurs et les vendeurs peuvent compléter et finaliser leurs transactions. En conséquence, pour chaque vente ou prestation de services, un contrat de vente ou de prestation de services sera formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur. Leavy n'est pas partie à ce contrat et n'assume aucune responsabilité découlant de ce contrat. A cet effet, les Conditions Particulières de Vente doivent être préalablement lues et approuvées par tout Utilisateur souhaitant acheter sur Leavy Store.
Vous aider à louer votre maison tout en voyageant en toute tranquillité : La plateforme intégrée Leavy.co vous permet de louer votre maison pendant votre absence, tout en bénéficiant des services de gestion fournis par Host-on-Demand.
Faire de Leavy.co un environnement positif, inclusif et sûr pour chaque utilisateur : Leavy développe, utilise et donne accès à des outils et des ressources aux utilisateurs de la communauté Leavy pour les aider à rendre leurs expériences positives et sûres. Leavy utilise tous les moyens à sa disposition pour maintenir le niveau de sécurité de sa plateforme. Les utilisateurs peuvent prendre connaissance des mesures de sécurité mises en place sur la plateforme en ce qui concerne les données personnelles en cliquant sur la Politique de confidentialité.
Bien que nous puissions aider à faciliter la résolution des litiges, Leavy.co n'a aucun contrôle et ne garantit pas (i) l'existence, la qualité, la sécurité, l'adéquation ou la légalité de toute Insertion ou de tout Service Happy Leaver, (ii) la véracité ou l'exactitude de toute description d'Insertion, de toute évaluation, de tout commentaire ou de tout autre contenu d'utilisateur (tel que défini ci-dessous), ou (iii) la performance ou la conduite de tout utilisateur ou de tout tiers. Leavy.co ne cautionne aucun Utilisateur, produit ou service. Toute référence à un utilisateur faisant l'objet d'une vérification " (ou un langage similaire) indique uniquement que l'utilisateur a terminé un processus de vérification ou d'identification pertinent et rien d'autre. Une telle description ne constitue pas une approbation, une certification ou une garantie de Leavy.co concernant un utilisateur, y compris concernant l'identité ou les antécédents de l'utilisateur ou la fiabilité, la sécurité ou l'adéquation de l'utilisateur. Vous devez toujours faire preuve de diligence et de prudence lorsque vous décidez de séjourner dans un hébergement, de participer à une expérience ou à un événement ou d'utiliser d'autres services Happy Leaver, d'accepter une demande de réservation d'un invité ou de communiquer et d'interagir avec d'autres utilisateurs, que ce soit en ligne ou en personne. Les images vérifiées (telles que définies ci-dessous) sont uniquement destinées à indiquer une représentation photographique d'un produit au moment où la photographie a été prise, et ne constituent donc pas une approbation par Leavy.co d'un Happy Leaver ou d'un produit.

5. Quels sont les engagements de l'Utilisateur ?

L'Utilisateur doit :

Respecter les présentes CGU et la CS, ainsi que les autres services auxquels il a souscrit ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Leavy, de l'Application et de tous les éléments qui la composent, ne pas reproduire, exploiter, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments composant l'Application et les contenus publiés ou postés sur l'Application, dont il ne détiendrait pas les droits ; utiliser l'Application conformément à la réglementation applicable.
Activités interdites : en l'absence d'autorisation écrite préalable de Leavy, il est interdit à l'Utilisateur et il s'abstiendra de :Se faire passer pour un autre Utilisateur ou un tiers ;
Fournir ou insérer des informations fausses, inexactes ou non pertinentes sur Leavy.co lors de l'inscription ou de l'utilisation du service ;
Publier ou transmettre sur ou par l'intermédiaire de Leavy.co tout contenu illégal, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message pouvant constituer un délit pénal ou dont lui-même ou Leavy pourrait être tenu responsable, de violer ou d'encourager la violation de la loi applicable, ou de publier ou transmettre des contenus qui pourraient être utilisés à des fins contraires aux lois et règlements applicables ou aux présentes CGU;
Utiliser Leavy.co d'une manière qui affecte négativement la performance ou les fonctionnalités de l'Application, de tout autre système informatique ou de tout réseau utilisé par Leavy ou d'autres utilisateurs;
Charger ou transmettre sur Leavy.co ou utiliser tout équipement, logiciel ou routine qui contient des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes et processus destinés à endommager, interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement normal de l'Application, ou à s'approprier Leavy. co, ou de recourir à tout moyen susceptible d'entraîner une saturation des systèmes ou de porter atteinte aux droits des tiers; Télécharger, extraire ou réutiliser tout ou partie des données contenues sur Leavy.co;
Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal prévoient des peines pouvant aller jusqu'à cinq (5) ans d'emprisonnement et cent cinquante mille (150.000) euros d'amende, incluant : l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ; la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans un tel système ; ou l'entrave à ce système.

Sécurité et confidentialité : le nom d'utilisateur et le mot de passe de chaque utilisateur sont uniques et personnels à cet utilisateur. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute utilisation de Leavy.co avec le nom d'utilisateur et le mot de passe d'un Utilisateur sera considérée comme ayant été faite par ledit Utilisateur. En cas de divulgation de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, l'Utilisateur doit contacter Leavy dans les meilleurs délais à l'adresse suivante data@leavy.co afin de les désactiver sans délai. L'Utilisateur devra également changer son mot de passe régulièrement.
Responsabilité : sauf si Leavy est seul responsable (par exemple, en vertu de l'article 6. I. 2. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite LCEN) , l'Utilisateur sera seul responsable des conséquences résultant de l'ouverture d'un compte Utilisateur et de l'utilisation de l'Application, notamment de tout procès, réclamation et/ou sanction pécuniaire formés ou prononcés à l'encontre de Leavy, résultant d'une utilisation contraire aux CGU et aux CS par l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable des contenus, informations et opinions qu'il publie sur l'Application et Leavy ne sera pas responsable ou susceptible d'être poursuivi pour les contenus et opinions publiés ou postés par les Utilisateurs sur l'Application, ou les erreurs, fautes ou omissions des Utilisateurs dans le cadre de ces publications. Leavy ne sera pas tenu responsable des contenus et opinions publiés ou postés par les Utilisateurs sur l'Application. Dès que Leavy a connaissance d'un contenu ou d'une opinion publié ou posté sur l'Application qui enfreint les dispositions des présentes CGU, il se réserve le droit de supprimer, sans délai et sans préavis ni mise en demeure, ledit contenu ou ladite opinion. La responsabilité de Leavy ou de l'Utilisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. En cas de force majeure, l'exécution des obligations de chacune des parties concernées par la force majeure est suspendue. Si le cas de force majeure continue à affecter l'exécution des obligations d'une partie pendant plus de (1) un mois, cette dernière pourra résilier de plein droit et avec effet immédiat le contrat objet des présentes CGU.

6. Accessibilité de Leavy.co.

L’acces: l'accès au compte utilisateur de Leavy.co se fait par l'intermédiaire de l'application et nécessite que les utilisateurs disposent d'une adresse électronique valide, du matériel et des logiciels nécessaires et d'un accès à l'internet. Les Utilisateurs doivent assurer et sont seuls responsables du bon fonctionnement et de la maintenance des équipements et ressources informatiques et de télécommunication permettant l'accès à Leavy.co. Ils supporteront les coûts respectifs, y compris les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet pour l'utilisation de Leavy.co. Leavy.co ne sera pas tenu responsable d'une impossibilité d'accès ou d'un dysfonctionnement de l'Application qui résulterait de l'inadéquation des équipements, des logiciels ou de l'accès à Internet d'un Utilisateur;
Disponibilité : Leavy s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que Leavy.co soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Leavy ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l'accessibilité permanente du Compte Utilisateur, et ne garantit pas que Leavy.co est exempt d'erreurs;
Incertitudes techniques : l'Utilisateur reconnaît expressément par les présentes CGU être conscient des incertitudes techniques qui peuvent affecter l'Application, ainsi que l'Internet et qui peuvent causer des retards ou une indisponibilité de la connexion ou de l'accès à l'Application. Leavy peut également être amené à suspendre temporairement l'accès à l'Application, notamment pour des raisons de maintenance technique. Leavy.co n'encourra aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour de telles indisponibilités, interruptions, perturbations de l'accès à l'Application ou à l'Internet.

7. La propriété intellectuelle de Leavy :

Propriété intellectuelle de Leavy : Leavy détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web. Cela comprend la marque Leavy, le logo Leavy, l'architecture et la mise en page de l'application, ainsi que son contenu. Tout contenu non publié par l'utilisateur, y compris les données, fonctionnalités, textes, noms, désignations, images, photographies, graphiques, marques, sons, est la propriété exclusive de Leavy. Sauf mention contraire expresse, les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être interprétées comme opérant un transfert ou l'octroi d'une licence de l'un des droits de Leavy.
Droits d'utilisation : Leavy accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, temporaire, non transférable et limité et un libre accès aux éléments de l'Application protégés par des droits de propriété intellectuelle, valable pour la durée d'utilisation par l'Utilisateur de Leavy.co, et pour le monde entier. Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, reproduit, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé sous licence ou autrement exploité de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Leavy.co.
Base de données : est expressément interdit le téléchargement, l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de tout ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de Leavy sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
Contenu des utilisateurs : dans le cas où les utilisateurs publient un contenu quelconque sur Leavy.co, ils accordent gratuitement à Leavy, pendant la durée de protection des droits concernés, une licence d'utilisation et de reproduction de ce contenu dans le monde entier, sur tout support, à toutes fins et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle en question. Cette licence donne à Leavy le droit d'utiliser, de représenter, d'afficher, de reproduire, de diffuser, de publier, de distribuer, de modifier le format ou de créer des œuvres dérivées de ce contenu.

Chaque Utilisateur qui publie un contenu sur l'Application déclare et reconnaît avoir préalablement obtenu l'accord exprès de tous les titulaires de droits sur les produits, images et contenus reproduits ou publiés sur l'Application, quel que soit le support (site Internet, application mobile ou tout autre support numérique) et garantit Leavy contre toute réclamation ou action en responsabilité ou toute réclamation pour atteinte à l'image ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers et s'engage à prendre en charge tous les dommages, frais et dépenses de toute nature qui pourraient être mis à la charge de Leavy dans le cadre de ces réclamations ou actions.

8. Protection des données personnelles et traitement :

Traitements : Leavy peut traiter les données personnelles de ses Utilisateurs via le site Leavy.co. Leavy s'efforce de protéger les informations de ses Utilisateurs, tout en permettant à ces derniers d'en garder le contrôle.
Information des personnes concernées : l'Utilisateur peut à tout moment accéder à la Politique de confidentialité de Leavy, dont le lien se trouve en bas de la page d'accueil de l'Application (accessible à l'adresse https://leavy.co/). Dans un souci de transparence et d'exhaustivité, le contenu de la politique de confidentialité est également reproduit dans l'annexe Politique de confidentialité.

9. Suspension ou suppression d'un compte par Leavy :

Par Leavy : si l'Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, notamment en ne fournissant pas les informations requises pour le bon usage de Leavy.co et/ou en commettant une quelconque infraction aux lois et règlements applicables, Leavy sera en droit de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur, et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie de l'Application et de ses fonctionnalités, sans préjudice des dommages et intérêts que Leavy serait en droit de réclamer. La fermeture du compte de l'Utilisateur sera effective deux (2) jours après en avoir informé l'Utilisateur par e-mail.
Par l'Utilisateur : l'Utilisateur peut à tout moment fermer son compte via son compte d'Utilisateur, en cliquant sur "Supprimer mon compte".

10. Indemnisation

Conformément à la loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (au choix de Leavy), indemniser et tenir Leavy et ses sociétés affiliées et filiales, y compris, mais sans s'y limiter, Leavy Payment Services, et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit (i) à votre violation des présentes Conditions ou de nos politiques ou normes, (ii) à votre utilisation inappropriée de Leavy. co ou de tout autre service de Leavy, (iii) votre interaction avec tout utilisateur, votre séjour dans une propriété, votre participation à une expérience, un événement ou tout autre service, y compris, sans limitation, toute blessure, perte ou dommage (qu'il soit compensatoire, direct, accessoire, consécutif ou autre) de toute nature survenant en relation avec ou résultant d'une telle interaction, séjour, participation ou utilisation, (iv) la collecte et la remise des taxes d'occupation par Leavy, ou (v)votre violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers.

Leavy se réserve le droit d'entreprendre toute action en justice ainsi que toute demande de dommages et intérêts contre tout utilisateur qui aurait utilisé frauduleusement ou par négligence l'une des fonctionnalités de Leavy telles que définies ci-dessus ou toute utilisation qui serait contraire à l'activité de Leavy.

11. Droit applicable et juridiction compétente.

Droit applicable : les présentes CGU sont rédigées et interprétées conformément au droit français.
Compétence : sauf si l'Utilisateur est considéré comme un consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation, tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, quelle que soit la nature des procédures engagées, y compris en cas de pluralité de défendeurs. L'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut librement demander une médiation pour tout litige contractuel à condition qu'il ait préalablement introduit une réclamation auprès de Leavy qui n'a pas permis de régler le litige. Une liste de médiateurs accrédités est disponible sur le site de médiation des consommateurs accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

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CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE APPLICABLES AUX ACHETEURS.

Les CS suivantes ne sont applicables que si l'Utilisateur décide de devenir Acheteur sur le Leavy Store et achète des produits ou services via le Leavy Store.

Leavy met à la disposition des Acheteurs la place de marché Leavy Store. Leavy Store met en relation les Acheteurs et les Vendeurs dans le cadre de la fourniture de produits et/ou services offerts par les Vendeurs ou les Partenaires aux Acheteurs.

L'Acheteur reconnaît et accepte que dans le cadre du Leavy Store, Leavy agira comme un simple intermédiaire en référençant et en présentant les produits et/ou services offerts par les Vendeurs et les Partenaires sur le Leavy Store.

L'Acheteur reconnaît et accepte que les produits et services offerts sur le Leavy Store le soient exclusivement au nom et pour le compte des Vendeurs ou des Partenaires. L'achat de ces produits et services est régi par les CGU de l'Application, les présentes CGU et/ou les conditions de vente applicables aux Partenaires qui doivent être acceptées par les Utilisateurs avant de passer une commande.

L'Acheteur reconnaît et accepte que le contrat de vente ou de fourniture de services avec le Vendeur ou le Partenaire sélectionné par l'Utilisateur acheteur lui-même sera conclu directement entre lui et le Vendeur ou le Partenaire.

3. Comment acheter des produits sur Leavy Store ?

Quels sont les produits disponibles sur Leavy Store ? L'utilisateur peut acheter divers produits et/ou services proposés par les vendeurs sur Leavy Store, y compris de nombreuses activités ainsi que des billets d'avion et d'autres services. Dans le cadre de la réservation de billets d'avion, l'Acheteur comprend que ce service est fourni par notre partenaire Kiwi.com. L'Acheteur reconnaît et accepte que Leavy agisse dans ce cas comme un simple intermédiaire en référençant et en présentant les billets d'avion offerts par notre Partenaire sur Leavy Store.
Etape 1 : Se connecter à son compte utilisateur. Pour pouvoir effectuer un achat, l'Utilisateur doit être enregistré sur Leavy.co en suivant la procédure détaillée dans la section 3 des CGU.
Etape 2 : La sélection d'un produit ou d'un service. Si l'Acheteur souhaite acheter des produits et services proposés sur Leavy Store par un Vendeur, il doit sélectionner le bien et/ou le service en question et cliquer sur "Suivant". Les conditions applicables aux prix des produits et services sont spécifiées dans la section 3 de ces CS.
Etape 3 : La page de résumé du marchand du service sélectionné. A la fin de sa sélection de produits ou services, l'Acheteur sera redirigé vers une page résumant les détails du ou des produits ou services qu'il a sélectionnés, le prix, les options relatives au produit ou au service offert ainsi que les informations sur le Vendeur. Le prix des produits et services vendus sur Leavy Store est indiqué par article et s'entend toutes taxes comprises. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer est donc le prix tout compris. L'Acheteur doit alors s'assurer que toutes les informations résumées relatives à son achat sont valides avant de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Acheter".
Etape 4 : Le choix du mode de paiement. L'Acheteur peut payer via Leavy Pay avec les modes de paiement disponibles sur Leavy et définis dans la section 2 du présent CS.
Etape 5 : Le bouton d'achat. L'Acheteur est informé que le bouton d'achat l'engage à payer le produit et/ou le service au Vendeur. L'Acheteur doit cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer sa commande de produits et/ou services après avoir accepté les conditions contractuelles applicables à son achat. A l'issue de cette opération, le contrat est valablement conclu avec le Vendeur ou le Partenaire sélectionné auprès duquel la commande sera passée. L'Acheteur a le droit d'exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur ou du Partenaire dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes CS.
Étape 6. Le paiement. En cliquant sur le bouton d'achat, l'Acheteur paie sa commande. Le paiement est effectué selon les modalités définies à l'article 2 des présentes CS.
Étape 7 : La confirmation de l'achat des produits et/ou services. Une fois que l'Acheteur a passé sa commande de produit et/ou de service auprès du Vendeur, ce dernier envoie un message de confirmation à l'Acheteur. Le message de confirmation sera envoyé via la boîte de communication sur le compte utilisateur mais aussi sur l'adresse e-mail de l'acheteur fournie lors de l'inscription à Leavy.co. Les factures électroniques seront mises à la disposition de l'acheteur au format .pdf sur le compte utilisateur.

Comment effectuer un paiement ?

Le paiement des produits et services sur Leavy Store s'effectue via Leavy Pay, par carte de crédit ou de débit ("carte bancaire"). Leavy Pay est un service permettant à l'utilisateur de payer un partenaire en utilisant son compte Leavy. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : "Ban Card”,”VISA”,”EuroCard”,”MasterCard”,”American Express”.
Le paiement est effectué via Leavy Pay, en communiquant le numéro de carte de crédit de l'Acheteur, en utilisant le système de paiement tiers sécurisé fourni par Stripe, le fournisseur de services de paiement partenaire de Leavy. La transaction est immédiatement débitée sur la carte de crédit de l'acheteur après vérification des données de ce dernier, à réception de l'autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l'acheteur.
Dans le cadre de l'opération de paiement, les informations suivantes seront vérifiées : (1) le titulaire de la carte, (2) la validité de la carte bancaire et (3) la disponibilité des fonds sur la carte bancaire (confirmée par la banque qui a fourni la carte bancaire de l'Acheteur). Afin d'assurer la sécurité des transactions et des Acheteurs, Leavy - via son prestataire de services de paiement - se réserve le droit de suspendre ou de bloquer toute commande ou paiement (i) qui violerait les termes des présentes CG, (ii) qui apparaîtrait irrégulier, incomplet ou frauduleux ou qui n'apporterait pas toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité des paiements en ligne. Dans ce cas, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique fournie par l'Acheteur lors de son inscription à Leavy Store ou lors de sa commande pour l'informer de la situation et l'inviter à effectuer un paiement complet et valable. Pour toute demande ou plainte, l'Acheteur peut contacter Leavy à l'adresse support@leavy.co.
Afin de lutter contre la fraude en ligne, Leavy met également tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Leavy Store. Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles par Leavy, veuillez lire la Politique de confidentialité ci-dessus.
L'Acheteur reconnaît et accepte que le système de paiement sécurisé tiers Stripe sera seul responsable de tout dommage pouvant survenir lors du paiement sur Leavy Store, et qui ne serait pas causé par une faille de sécurité de Leavy.
L'Acheteur est informé que dans le cadre de l'achat de certains services sur Leavy Store, et notamment des offres combinées mises à disposition par les Partenaires, ces offres sont fournies à un prix global sur Leavy Store et peuvent faire l'objet d'un fractionnement correspondant au montant de chacun des services fournis par les partenaires et/ou au prix des services et coûts nécessaires au traitement de la commande de l'Acheteur. Dans ce cas, l'Acheteur sera informé de tout fractionnement dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Par ailleurs, l'Acheteur reconnaît et accepte, d'une part, que certaines banques ou émetteurs de cartes bancaires facturent des frais pour les transactions internationales et, d'autre part, qu'un achat effectué à l'international peut être soumis à des frais de change, liés à la conversion du montant payé dans la devise du pays du Vendeur du produit ou du service dans la devise locale de l'Acheteur.
Les partenaires mondiaux sont connectés à Leavy App via API. Les membres de Leavy auront accès à leur offre et pourront la réserver.
Leavy recevra une commission chaque fois qu'un utilisateur de Leavy réservera un produit ou un service d'un partenaire mondial. Leavy fournit au partenaire local une application web qui lui permet de générer un code QR ("QR Code") basé sur un montant donné. Une fois que ce QR Code est flashé, lorsque la transaction est réussie, l'utilisateur est récompensé par un montant de Leavy Coins. Lors du paiement de produits ou services sur Leavy Store, les Leavy Coins enregistrés sur le compte de l'Utilisateur de l'Application peuvent être utilisés par ce dernier afin d'obtenir une réduction sur le prix des produits et/ou services proposés à la vente par Leavy ou ses Partenaires. L'Utilisateur doit alors indiquer le nombre de Leavy Coins qu'il souhaite utiliser pour chaque achat. Des informations sur les Leavy Coins sont fournies à la section 4 de la présente circulaire.

Quels sont les prix des produits et services et les frais qui peuvent s'appliquer à vos achats ?

Les prix des produits et services sont fixés par les vendeurs et partenaires et sont affichés sur Leavy Store en euros ou dans la monnaie locale du vendeur ou du partenaire. Ils comprennent généralement tous les frais, coûts et taxes associés. Les frais, coûts et taxes correspondent aux droits, coûts et taxes relatifs au service commandé par l'Utilisateur, supportés par les Vendeurs et Partenaires, y compris la TVA, les autres taxes ou droits similaires et autres coûts nécessaires à l'exécution de la Commande de l'Utilisateur, à l'exception des frais de livraison qui, sauf mention contraire expresse, font l'objet d'une tarification distincte.
L'Utilisateur est informé que certaines taxes ou charges supplémentaires (telles que la taxe de séjour, autres taxes touristiques émises par les autorités compétentes dans certains pays) peuvent être ajoutées au prix du produit ou du service. Le prix des formalités de visa ou de toute autre formalité administrative imposée dans le pays visité n'est pas non plus inclus ou indiqué dans la présentation des prix des produits et services des Vendeurs et Partenaires. En outre, sauf indication contraire expresse, tous les prix des produits et services indiqués sur Leavy Store sont des prix sans assurance. Si l'Acheteur souhaite souscrire séparément une police d'assurance couvrant notamment l'annulation de la commande, le rapatriement ou les conséquences dues à une maladie ou à un accident dans le cadre de l'achat de titres de transport, il peut souscrire séparément une ou plusieurs polices d'assurance proposées par les Partenaires sur l'Application.
Les vVendeurs et Partenaires peuvent réviser les prix des produits et services offerts sur Leavy Store. Ces révisions peuvent inclure des changements dans le montant des taxes et des taux de change ou dans le prix du carburant. En cas de variation des éléments susmentionnés, le prix des produits et services peut être révisé à la hausse comme à la baisse.
L'Acheteur supporte tous les frais de change et de conversion des devises et doit payer les frais encourus par le Vendeur pour livrer la commande à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, ce qui inclut également les frais de douane pour la livraison des produits.
La TVA, et le cas échéant les autres droits et taxes applicables à la vente du produit ou du service concerné, tels que spécifiés sur la page de présentation du produit ou du service, s'appliquent aux achats de l'Acheteur et doivent être payés par celui-ci.
Le montant des frais qui peuvent s'appliquer aux achats est indiqué à l'Acheteur avant la validation de la commande. Sauf mention contraire expresse, le prix des produits et services ne comprend pas les frais accessoires ou personnels de l'Acheteur, tels que les frais de modification, les frais d'excédent de bagages ou de poids, les frais de téléphone, de boissons et de pressing, les services de conciergerie et d'utilisation des installations payantes mises à la disposition des utilisateurs, ainsi que les frais de vaccination, le prix des excursions et plus généralement tout service non expressément prévu dans la confirmation de commande adressée à l'Utilisateur. Tous ces frais et dépenses accessoires devront être payés séparément par l'Utilisateur au Vendeur ou au Partenaire en fonction des services accessoires qu'il aura commandés.

Comment fonctionnent les Leavy Coins ?

Nature de la Leavy Coin : L'utilisateur comprend et accepte que les Leavy Coins sont des points de fidélité attribués aux utilisateurs pour être utilisés comme une remise sur le prix des achats effectués par les utilisateurs sur le Leavy Store ou auprès des vendeurs référencés par Leavy. Les Leavy Coins ne sont pas et ne seront pas considérés comme une monnaie virtuelle ou électronique.
Utilisation : L'utilisateur reconnaît et accepte que ses Leavy Coins ne peuvent être utilisés que sur le Leavy Store et/ou auprès des vendeurs référencés par Leavy afin de bénéficier de réductions sur le prix des produits et/ou services proposés à la vente. L'Utilisateur peut être amené à faire clignoter un QR Code auprès des Partenaires afin de générer le transfert de Leavy Coins vers son compte Leavy.
Récompense : Les Leavy Coins sont des points de fidélité attribués aux utilisateurs lors de leurs achats sur le magasin Leavy. Chaque fois qu'une transaction implique un paiement sur Leavy Store, l'utilisateur impliqué dans cette transaction recevra des Leavy Coins qui lui permettront de bénéficier de réductions sur ses futurs achats. De plus, si l'utilisateur recommande Leavy à un parent ou commente une expérience réalisée via l'application (par exemple, s'il se rend dans un restaurant partenaire de Leavy), chaque commentaire laissé sur le profil du restaurant peut être récompensé par des Leavy Coins.
Création des Leavy Coins : L'utilisateur comprend et accepte que les Leavy Coins n'ont pas de valeur fixe. En fonction de chaque type d'achat ou d'expérience commentée à un moment donné, un algorithme Leavy détermine combien de Leavy Coins sont attribués à l'utilisateur. De même, l'avantage accordé à l'Utilisateur lors de l'utilisation de ses Leavy Coins sera automatiquement calculé par l'algorithme Leavy et imputé au prix d'achat. Le nombre de Leavy Coins qui sera attribué varie à chaque transaction et en fonction des différents utilisateurs. L'Utilisateur est informé et accepte que le nombre de Leavy Coins attribués par ce même algorithme sera dégressif en fonction du nombre de recommandations affichées par un Utilisateur. A titre d'illustration, sans que le nombre de Leavy Coins présenté dans l'exemple ci-dessous soit une référence, une première recommandation postée par un Utilisateur peut entraîner l'attribution de 100 Leavy Coins, la deuxième de 90 Leavy Coins, la troisième de 85 Leavy Coins, etc.

Quelles garanties légales s'appliquent à vos achats ?

Les garanties applicables aux produits et/ou services achetés sur Leavy Store sont incluses directement dans les conditions générales de vente propres à chaque Vendeur. Pour toute question concernant les garanties relatives aux produits et services offerts via Leavy Store, l'Acheteur a également la possibilité - avant de passer commande - de contacter le Vendeur en écrivant à l'adresse suivante : support@leavy.co.
L'Acheteur reconnaît et accepte que la vente de produits et services via Leavy Store ne se fait qu'entre le Vendeur et l'Acheteur. Leavy reste un tiers à cette vente et n'encourt aucune responsabilité en relation avec cette vente. Par conséquent, l'Acheteur doit envoyer toute plainte concernant la vente au Vendeur, via son compte, dans Profil> Mes informations > Aide.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer directement auprès du Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception ou d'acquisition des produits achetés. Pour notifier sa décision de rétractation, l'Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation au bas de ces SC Acheteurs, ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, avant la date d'expiration du délai de rétractation et doit l'adresser au Vendeur, Service clientèle, à l'adresse indiquée par le Vendeur- ou par e-mail à support@leavy.co, ou via le formulaire de contact disponible sur la Demande.
L'Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits au Vendeur au plus tard à la date d'expiration du délai de 14 jours susmentionné, dans leur emballage d'origine, complet, neuf, avec le bon de retour. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.
L'Acheteur comprend que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes relatives à la fourniture de produits fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur, ou clairement personnalisés pour lui ; ou pour la fourniture de produits ou services qui sont immédiatement consommables après la livraison.
Le remboursement du prix payé par l'Acheteur pour le ou les articles retournés sera effectué, selon le mode de paiement utilisé pour les produits, par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur lié à la Carte bancaire utilisée pour le paiement. Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par l'Acheteur en relation avec son choix d'un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés (par exemple, livraison express).

Quels sont les engagements de Leavy ?

Leavy souhaite que tous les acheteurs se sentent en confiance lorsqu'ils achètent et vendent sur Leavy Store.

L'utilisateur comprend et accepte que Leavy agisse comme un simple intermédiaire dans la relation entre les vendeurs et les acheteurs sur Leavy Store, et qu'il ne soit pas un revendeur des produits et services offerts par les vendeurs.
A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Leavy ne s'engage à rendre rapidement inaccessibles les contenus mis à disposition sur Leavy Store par les Vendeurs qu'après avoir été informé de leur caractère illicite dans les conditions prévues par la LCEN.
Si le Vendeur est le seul responsable du traitement des réclamations et du service clientèle relatifs aux produits et/ou services qu'il vend sur Leavy Store, Leavy se réserve néanmoins le droit d'intervenir afin d'arbitrer dans le cas où le Vendeur ne répondrait pas aux réclamations des Acheteurs.
Lorsque les acheteurs rencontrent un problème avec un vendeur, Leavy encourage les acheteurs à exprimer leurs préoccupations en contactant Leavy à support@leavy.co.

Quels sont les engagements de l'Acheteur ?

Sur Leavy Store, l'Acheteur s'engage à :

Respecter les conditions contractuelles applicables : l'Acheteur s'engage à respecter les CGU et les présentes CG ;

Respecter les lois et réglementations : l'Acheteur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables lorsqu'il accède et/ou utilise Leavy Store. Lorsque l'Acheteur ne respecte pas ces CG, Leavy encourage les Vendeurs à exprimer leurs préoccupations en contactant Leavy à l'adresse support@leavy.co.
Violations. Ces CG peuvent entraîner une série de mesures, [à compléter selon la politique de Leavy] et la suspension du compte de l'Utilisateur, moyennant un préavis de sept (7) jours.

FORMULAIRE DE RETRAIT

(Veuillez remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)

- [Vendeur] - Service clientèle, [adresse postale], ou par courrier électronique à support@leavy.co, ou via le formulaire "Contactez-nous par courrier électronique" disponible sur le formulaire de demande de retrait.

Je / Nous [*] vous notifions par la présente mon / notre [*] retrait du contrat pour la vente des produits suivants
Produits____________________ [référence] __________
Commandé le [*] / reçu le [*] : ______________
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier)Date______________

[*]Veuillez supprimer, le cas échéant, les Conditions générales d'utilisation de la plate-forme Leavy.co

Conditions générales d'utilisation de la plateforme Leavy.co

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions") car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, recours et obligations légales. En accédant à la plate-forme Leavy.co ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions et d'être lié par elles.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant ("accord") entre vous et Leavy.co (tel que défini ci-dessous) régissant votre accès et votre utilisation de la plate-forme Leavy. co, y compris ses sous-domaines, et de tout autre site Web par lequel Leavy.co met ses services à disposition (collectivement, "Site"), de nos applications pour téléphones portables, tablettes et autres appareils intelligents, et des interfaces de programmes d'application (collectivement, "Application") et de tous les services associés (collectivement, "Services Leavy.co"). Le Site, l'Application et les Services de Leavy.co sont collectivement désignés ci-après par l'expression "Plateforme Leavy.co".

Lorsque les présentes Conditions mentionnent "Leavy.co", "nous", "notre" ou "nos", il s'agit de la société Leavy avec laquelle vous passez un contrat.

Notre collecte et notre utilisation des informations personnelles en rapport avec votre accès et votre utilisation de la plate-forme Leavy.co sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Le Happy Leaver est seul responsable de l'identification, de la compréhension et du respect de toutes les lois, règles et réglementations qui s'appliquent à sa propriété (telle que définie ci-dessous). Par exemple, certaines villes ont des lois qui limitent leur capacité à Happy Leaver à payer City Explorer pendant de courtes périodes ou à fournir certains services. Dans de nombreuses villes, le Happy Leaver peut s'enregistrer, obtenir un permis ou se procurer une licence. Les Happy Leavers sont seuls responsables de l'identification et de l'obtention des licences, permis ou enregistrements nécessaires pour tous les services qu'ils offrent. Certains types de services peuvent être totalement interdits. Les sanctions peuvent comprendre des amendes ou d'autres mesures d'exécution. Nous fournissons certaines informations dans notre Centre d'aide pour vous aider à identifier certaines des obligations qui s'appliquent à vous. Si vous avez des questions sur la manière dont les lois locales s'appliquent à votre/vos inscription(s) et service(s) sur Leavy.co, vous devriez toujours demander des conseils juridiques.

Plate-forme Leavy.co : viser la justice sociale en démocratisant la mobilité

1.1 La plate-forme Leavy.co est fournie par Leavy.

(a) La plate-forme Leavy.co est une communauté et une plate-forme qui sert à louer des appartements et à fournir des services liés à la location.

(b) Leavy.co permet à chacun de louer son appartement sur la plateforme Leavy.co et de gagner de l'argent, tout en utilisant ses revenus en espèces pour se permettre de voyager partout dans le monde.

(c) En tant que fournisseur de la plateforme Leavy.co, Leavy ne possède, crée, vend, revend, fournit, contrôle, gère, offre, livre ou fournit aucune inscription ou service, et n'est pas non plus un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs biens et/ou services. Lorsque l'utilisateur/l'hôte à la demande effectue ou accepte une réservation, ils concluent un contrat directement entre eux. Leavy n'est pas et ne devient pas une partie ou un autre participant à une relation contractuelle entre les utilisateurs, et n'est pas non plus un courtier immobilier ou un assureur.

1.2 Plateforme Leavy.co (Définitions)

"City Explorer" ou "Invité" ou "Voyageur" ou "Occupant" désigne la personne qui loue le bien immobilier.
"Happy Leaver" ou "HL" désigne l'utilisateur qui souhaite proposer son bien à la location, via la Plateforme Leavy.co.
"Host-on-Demand" ou "HoD" ou “Hôte à la demande” désigne l'utilisateur (un particulier disposant du statut “auto-entrepreneur” ou une entreprise), qui souhaite proposer ses services afin d'effectuer le check-in, le check-out ainsi que le nettoyage du bien à la location, via Leavy. co, et toute autre plateforme de location à court terme.
Le terme "Location" désigne la location ou la sous-location de la propriété du Happy Leaver à City Explorer.
Le terme "Propriété" ou "Appartement" ou "Logement" désigne un local résidentiel privé mis à disposition pour la location par un Happy Leaver, meublé et équipé, afin d'accueillir les City Explorers.
Les "Options" désignent les options que le Bon Partir peut sélectionner via son compte, afin d'améliorer son expérience de voyage et l'utilisation de son Bien (ex. remise des clés, sécurité de ses objets de valeur, etc.
Le "Prix effectif" désigne le prix auquel le Bien est proposé au City Explorer via la Plateforme Leavy.co.
Le "Revenu garanti" désigne l'indemnité versée en euros au Happy Leaver, en contrepartie de la location du bien et de la participation du Happy Leaver à la communauté de Leavy, que celle-ci soit occupée par un City Explorer ou non pendant la période d'absence du Happy Leaver. Une première estimation sera effectuée au moyen de l'algorithme de Leavy, et sera donc confirmée ultérieurement ou fera l'objet d'une modification communiquée au Happy Leaver après la visite de la Propriété par Leavy.

A qui s'appliquent les Conditions Générales d'Utilisation ?

2.1 Happy Leaver et Host-on-Demand : La Plateforme Leavy.co est destinée à tous les utilisateurs intéressés par la Plateforme Leavy.co en tant qu'Happy Leaver ou Hôte à la demande. L'utilisateur qui souhaite devenir un Happy Leaver a la possibilité de s'inscrire en ligne en créant un compte d'utilisateur (conformément à la procédure d'inscription décrite ci-dessous). Les utilisateurs souhaitant devenir un Hôte à la demande sont invités à contacter Leavy en utilisant les coordonnées figurant sur la page "Devenir un Hôte à la demande".

2.2 Modification : Leavy se réserve le droit de décider s'il y a lieu de modifier les CGU. Si Leavy modifie les CGU, Leavy publiera les CGU modifiées sur le site web et son application, avec la date de modification sur l'écran/document d'en-tête. Leavy s'engage à envoyer un e-mail à tous les Happy Leavers afin de les informer de la dernière modification dans les trente (30) jours précédant la date de leur entrée en vigueur. Le Happy Leaver pourra refuser d'être lié par les nouvelles conditions dans le délai de trente (30) jours mentionné ci-dessus et résiliera son contrat avec Leavy avec effet immédiat et sans pénalité. Si le Happy Leaver ne communique pas sa position dans le délai de trente (30) jours, et continue à utiliser la Plateforme Leavy.co, le Happy Leaver sera considéré comme ayant accepté les nouvelles CGU modifiées. La version des CGU qui prévaut est celle accessible en ligne lors de l'utilisation de la plateforme ou en vigueur lors de toute location déjà réservée, organisée ou en cours à un City Explorer via la Plateforme Leavy.co.

Comment louer un bien immobilier avec la plateforme Leavy.co ?

Avant de s'inscrire, quelles sont les conditions préalables ?

3.1 Être une personne physique agissant en tant que consommateur ou une société enregistrée dûment représentée par une personne physique.

3.2 Avoir l'âge légal et être légalement capable de contracter et d'utiliser la plateforme Leavy.co conformément aux conditions d'utilisation.

3.3 Souscrire à une "assurance responsabilité civile" comprenant une assurance habitation complète. Cette assurance couvre tous les dommages et la responsabilité civile des locataires et sous-locataires, mais aussi les garanties suivantes : vol, vol qualifié, incendie, tempête et autres événements climatiques, bris, vandalisme et protection juridique. Leavy ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés à la propriété, dans les limites de la loi applicable.

3.4 Avoir le droit de louer le Bien conformément aux lois applicables et notamment :

Si l’Happy leaver est un locataire, le Bien ne doit pas être un logement social et l’Happy Leaver doit avoir obtenu une autorisation écrite du propriétaire pour louer son Bien, en tenant compte des obligations qui lui incombent en vertu de son contrat de location ainsi que de l'autorité ou du conseil d'urbanisme local ;
Si l'happy Leaver est le propriétaire et

si le Bien est la résidence principale de l'Happy Leaver (c'est-à-dire si le Happy Leaver utilise la Propriété au moins huit (8) mois par an), il s'engage à ne pas louer sa Propriété pendant plus de jours par an que ce qui est autorisé par l'autorité ou le conseil local d'urbanisme du Happy Leaver (par exemple à Londres, les résidents ne sont pas autorisés à louer leur maison pour plus de 90 nuits au total au cours d'une période d'un an sans obtenir un permis de construire pour un changement d'utilisation, à moins que la location ne dépasse 90 nuits consécutives) et à obtenir toute autorisation applicable de l'autorité ou du conseil d'urbanisme local requis par les lois locales ;
si la propriété est la résidence secondaire du Happy Leaver, (c'est-à-dire si le "Happy Leaver" ne vit dans la Propriété que moins de quatre (4) mois par an), il doit, si l'autorité ou le conseil local d'urbanisme du "Happy Leaver" l'exige, déclarer l'activité à l'autorité locale compétente et obtenir toute documentation requise par cet enregistrement, le cas échéant, ou envoyer à Leavy la confirmation qu'une telle déclaration n'est pas nécessaire. Si un changement de destination du Bien est nécessaire, le Happy Leaver doit fournir toutes autorisations et tous les agréments applicables requis par l'autorité ou le conseil local d'urbanisme de l'Happy Leaver.

Le Happy Leaver comprend et reconnaît que ces exigences peuvent être sujettes à des changements, notamment à la suite de modifications législatives ou réglementaires. Dans cette mesure, Leavy peut refuser toute location pendant un certain nombre de nuits par an, en conformité avec la législation locale applicable. Si un tel cas se produit, Leavy informera le Happy Leaver par tous les moyens appropriés de toutes les dispositions nouvelles et importantes qui peuvent nécessiter une modification des conditions préalables susmentionnées. Cette information ne remplace en aucun cas l'obligation générale du Happy Leaver de se tenir régulièrement informé de l'évolution de la législation applicable ou des changements de politique de l'autorité ou de la collectivité locale d'aménagement du territoire du Happy Leaver, tels qu'ils peuvent s'appliquer aux locations à court ou long terme, et d'adapter sa politique en conséquence sur la Plateforme Leavy.co.

Quelles sont les différentes étapes ?

Étape 1 : créer un compte Happy Leaver en remplissant les champs obligatoires du formulaire d'inscription et en choisissant un mot de passe sécurisé.

Etape 2 : remplir toutes les informations correspondantes concernant le(s) bien(s) que le Happy Leaver souhaite louer, également nommé(s) "Mon bien" en précisant :

Identifiants personnels :

Coordonnées du Happy Leaver (nom, prénom, email, numéro de téléphone);
Informations bancaires.

Informations requises pour le bien :

"Informations essentielles" :

Emplacement du bien,
Amenagement du bien (nombre de pièces, surface, etc.), mobilier disponible (machine à café, Wi-Fi, etc.),

“Détails concernant le bien” :

description du bien,
loyer mensuel,
dates de disponibilité du bien,
inventaire de l'appartement.

"Finalisation" :

Planification d'un rendez-vous avec le photographe (gratuit). Les photographies seront essentielles pour la création des offres de location du bien sur la plateforme Leavy.co ou toute autre plateforme dont l'activité est la gestion de la location de biens à long ou court terme - et avec Leavy pour une visite de confirmation concernant le revenu garanti ;
la remise de trois [2] jeux de clés (y compris les porte-clés) ; et
les informations bancaires afin de procéder aux futurs paiements.

Étape 3 : Prendre connaissance et accepter la proposition. À la fin de l'étape 2, Leavy générera le premier revenu garanti sur la base des informations fournies par Leavy dans le cadre de son enregistrement. Avant l'acceptation de la proposition, l’Happy Leaver aura le droit de se retirer sans frais.

Étape 4 : Ouverture d'un compte HL. Une fois que HL a accepté les Conditions, Leavy ouvrira au nom de HL un compte Airbnb.

Étape 5 : Acceptation de l’Hôte à la demande : A la fin de l'étape 4, les HoD, dont la localisation se trouve dans le rayon de la localisation du bien, se verront offrir la possibilité d'accepter la mission proposée, afin de fournir les services.

Quelles sont les mises à jour nécessaires après l'enregistrement ?

3.5 Mises à jour des données personnelles et des Biens : le compte personnel de chaque Happy Leaver lui permet de mettre à jour ses données personnelles et/ou les informations concernant ses Biens. Le Happy Leaver comprend qu'il peut être tenu responsable des conséquences résultant d'une déclaration fausse, incomplète ou inexacte. Leavy se réserve le droit de réviser ou de résilier le Contrat si la modification des conditions de la Propriété l'empêche de poursuivre sa relation contractuelle avec le Happy Leaver.

3.6 Mises à jour relatives aux dates d'absence et aux options du Happy Leaver : lorsque le Happy Leaver souhaite s'absenter, il doit informer via son compte, dans la rubrique "Disponibilité", les dates auxquelles il sera absent de son Logement. Le Happy Leaver autorise alors Leavy à proposer un service d'hébergement au City Explorer dans son Logement et indiquera les Options qu'il souhaite ajouter au paramètre Location (ex : remise des clés, stockage des objets de valeur, etc...) via la section "Mon logement" accessible sur son compte personnel.

L'engagement de Leavy ?

4.1 Recherchez City Explorers : Leavy s'engage à mettre à disposition les ressources de la plateforme Happy Leaver : Leavy.co, afin de trouver un ou plusieurs City Explorer(s) désireux de prendre des logements en location pour des périodes à convenus entre l’Happy Leaver et Leavy.co. L'hébergement est ensuite loué au(x) City Explorer(s) pour un prix effectif, fixé par Leavy à l'aide de son algorithme de détermination des tarifs appropriés.

4.2 Trouver l'hôte idéal à la demande : Leavy s'engage à trouver un hôte à la demande compatible à la gestion du bien du Happy Leaver. Etant entendu que Leavy fasse le nécessaire pour trouver un Hôte à la demande habitant ou travaillant dans le rayon localisation de la propriété dy Happy Leaver.

4.2 Paiement du revenu garanti : Leavy s'engage à payer au Happy Leaver un Revenu Garanti correspondant au loyer fixe calculé par Leavy sur la base de différents éléments, dont la localisation du Bien, sa surface, les services offerts par le Bien, le taux moyen des loyers pour des Biens équivalents à des périodes équivalentes sur le marché de la location saisonnière, et le pourcentage de ses factures d'électricité et d'Internet correspondant à sa durée d'absence, que son bien soit loué à un City Explorer ou non, pendant son absence, et correspondant à la rémunération de Leavy pour la sélection, la gestion et l'activation de ces services par l'intermédiaire de la plateforme qu'elle exploite ainsi que pour la fourniture de services de gestion immobilière à Happy Leavers.

4.3 Options : En plus de la gestion du logement pendant son absence, le Happy Leaver peut activer certaines options, telles que la remise des clés du Happy Leaver et le stockage de certains objets de valeur. Le Leavy sélectionnera et impliquera l'hôte à la demande le plus approprié pour les options demandées.

4.4 Répondre à vos demandes : Leavy s'engage à répondre aux demandes d'Happy Leavers dans les plus brefs délais dès que les demandes d'Happy Leaver pourront être faites directement en ligne, sur son compte personnel via la section "Gérer mes demandes". Leavy s'engage à couvrir tout ou partie des dommages causés par Leavy seul ou par le seul acte d'un Hôte à la demande dans le cadre de l'exécution du présent accord, et dans les conditions imposées par les polices d'assurance professionnelle et d'assurance habitation de Leavy.

4.5 Rapports : Leavy fournira au Happy Leaver, en janvier de chaque année, un document résumant le montant brut des transactions dont il a connaissance et la rémunération qu'il a reçue sur son compte au cours de l'année précédente. Leavy informe le Happy Leaver que les revenus provenant de la location de la propriété peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres taxes. Leavy recommande et encourage le Happy Leaver à lire et à prendre connaissance de toutes les réglementations et notes d'orientation applicables qui sont mises à disposition par le service des finance publiques et sur le site web du gouvernement Français.

Conditions spécifiques pour les Happy Leavers

5.1 Co-Hôte : l’Happy Leaver s'engage à autoriser, en acceptant les Conditions suivantes, le HoD, qui sera sélectionné par l'algorithme de Leavy.co en fonction de la localisation et du profil de ce dernier, à devenir le Co-Hôte du Happy Leaver sur la Plateforme Leavy.co ou toute autre plateforme similaire préalablement acceptée par Leavy. Cet accord doit être lu comme une acceptation formelle de la part du Happy Leaver de laisser l’Hôte à la demande de gérer ses biens en son nom.

Le happy Leaver reste seul responsable de toutes les inscriptions et du contenu “membres” publiés sur la plateforme Leavy.co, y compris toute inscription créée par un co-hôte en son nom. En outre, les Happy Leavers restent responsables de leurs propres actes et omissions, y compris, mais sans s'y limiter, les comportements qui causent un préjudice ou des dommages au(x) Co-Hôte(s).

Dans le cadre de la gestion de l'appartement, HL autorise spécifiquement Leavy ou le HoD à prendre des photos à des fins de marketing et de promotion de la propriété.

5.2 Activités interdites : en l'absence d'une autorisation écrite préalable de Leavy, il est interdit au Happy Leaver de:

Communiquer des informations fausses ou non pertinentes sur la Plateforme Leavy.co,
Publier ou transmettre sur ou via la Plateforme Leavy.co tout contenu illégal, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message pouvant constituer une infraction pénale, engager la responsabilité civile, entraîner une violation de la loi ou une incitation à le faire, ou tout contenu pouvant être utilisé à des fins contraires aux lois et règlements applicables ou aux présentes CGU ;
Utiliser Leavy.co afin que les performances ou les fonctionnalités de l'application mobile ou du site Web, ou de tout autre système ou réseau informatique utilisé par Leavy, soient affectées négativement ou que d'autres Happy Leavers de Leavy.co soient négativement affectés ;
Télécharger ou la transmettre sur la Plateforme Leavy.co ou l'utilisation de tout équipement, logiciel ou routine qui contient des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes et processus destinés à endommager, interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement normal de l'application mobile ou du Site Web, ou de Leavy.co,
Recourir à tout moyen visant à provoquer la saturation du système ou à porter atteinte aux droits de tiers ; et extraire ou réutiliser tout ou partie des données contenues sur la Plateforme Leavy.co.
Contacter directement ou indirectement tout HoD afin d'éviter tout paiement de frais ou coûts résultant des présentes Conditions ou utiliser tout autre moyen à disposition à cet effet.

5.3 Sécurité et confidentialité : le nom d'utilisateur et le mot de passe sont uniques et personnels à l'Happy Leaver. Ils ne doivent être divulgués à aucun tiers. Toute utilisation de la Plateforme Leavy.co faite en utilisant l'identifiant et le mot de passe d'un Happy Leaver

sera considérée comme ayant été faite par ledit Happy Leaver. En cas de divulgation de son identifiant et de son mot de passe, l'Happy Leaver parti doit contacter Leavy dans les plus brefs délais à l'adresse suivante [support@leavy.co] afin qu'ils soient désactivés dans les plus brefs délais. Il est également recommandé aux Happy Leavers de changer régulièrement leur mot de passe.

5.4 Responsabilité : Leavy acceptera la responsabilité des pertes et dommages prévisibles causés par sa négligence ou sa violation de l'accord. Le Happy Leaver acceptera la responsabilité de tout ce qui est causé par sa propre violation de cet accord, en particulier toute poursuite, réclamation et/ou sanction pécuniaire formée contre Leavy, résultant d'une utilisation manifestement contraire aux CGU et CS par le Happy Leaver. Les parties ne peuvent être tenues pour responsables en cas de survenance d'un événement indépendant de leur volonté. Lorsqu'un tel événement se produit, Leavy contactera le Happy Leaver dès que possible pour l'informer de l'événement et prendra des mesures pour en atténuer l'effet sur du présent accord. S'il existe un risque de perturbation substantielle du service fourni dans le cadre du présent Contrat, l'exécution des obligations de chaque partie est suspendue ; à condition que le retard qui en résulte ne justifie pas la résiliation des présentes CGU.

5.5 Disponibilité : Le Happy Leaver s'engage à fournir deux (2) jeux de clés d'appartement et de badges de l’immeuble si besoin. Dans le cas contraire, Leavy se réserve le droit de facturer les frais encourus pour toute copie de ces clés et badges. Le Happy Leaver s'engage à fournir à l’Hôte à la demande : deux jeux de draps par nombre de lits fournis ainsi que deux jeux de serviettes. Leavy se réserve le droit de facturer les frais encourus résultant de toute nouvelle disposition non prévue par le Happy Leaver et les présentes CGU. Le Happy Leaver doit laisser l'appartement nettoyé et prêt à être utilisé par le client. Tout manquement permettra à Leavy de facturer les frais encourus par un nettoyage sur le Revenu Garanti.

5.6 Respect de la loi et des règlements : Le Happy Leaver s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'accès et/ou de l'utilisation de la Plateforme Leavy.co. Leavy ne peut être tenu responsable d'une fausse autorisation de location, d'une fausse déclaration ou d'une absence de déclaration du Happy Leaver auprès de l'administration fiscale ou de toute autre autorité concernée par la déclaration ou l'absence de déclaration de Propriété. Il est de la responsabilité du Happy Leaver de payer les taxes et charges applicables qui résultent de son utilisation de la Plateforme Leavy.co.

5.7 Paiement : Le paiement de la HL sera effectué sur la base du Revenu Garanti proposé au début du processus d'enregistrement ou bien par une proposition commerciale d’un salarié de Leavy. Le Happy Leaver reconnaît et accepte pleinement que tout paiement effectué à partir de toute plateforme équivalente (par exemple Airbnb ou Booking) sur le compte du HL sera encaissé par la Plateforme Leavy.co. En aucun cas, le Happy Leaver n'encaissera un paiement en relation avec ce compte STR.

Conditions spécifiques pour les Hôtes à la demande

6.1 Obligations

6.1.1 L'hôte à la demande se voit attribuer un certain nombre de biens immobiliers qui sont sélectionnés en tenant compte du lieu de résidence de l'hôte à la demande tel qu'il est indiqué dans les détails de son profil.. Pour chaque propriété, les Services, que l'Hôte à la Demande doit exécuter selon les conditions définies dans les présentes CGU, seront définis et mentionnés dans l'Annexe 1.

6.1.2 Lorsque la réservation est une location à long terme, c'est-à-dire une location pour une période de plus de 14 jours consécutifs, Leavy doit fournir à l'hôte à la demande un bien immobilier en plus de ceux déjà exploités par l'hôte à la demande, à titre exceptionnel. 6.1.3 L'Hôte à la demande s'engage à traiter chaque nouvelle demande de gestion de propriété dans les 24 heures suivant la notification par Leavy et s'engage à effectuer tous les services dans les délais convenus.

6.1.4 L'Hôte à la demande s'engage à exécuter avec diligence les Services définis dans les Spécifications figurant en Annexe 1, et à se conformer à toutes les recommandations prévues dans le document intitulé "Guide pour être un parfait 'Hôte à la demande" en Annexe 2, tel que fourni à l'Hôte à la demande par Leavy.

6.1.5 A la fin de l'exécution de chacun des Services, l'Hôte à la demande s'engage à prendre des photos de l'état du bien et à les communiquer à Leavy.

6.1.6 Il est entendu que le présent accord est un accord de services personnels. Il est formellement interdit à l'Hébergeur à la demande d'utiliser un tiers dans l'exécution de ses Services. En cas de sous-traitance, Leavy est en droit de résilier le contrat conformément à l'article 9.

6.1.7 L'Hôte à la demande doit se conformer à toute la législation fiscale applicable et doit fournir à Leavy, sur demande, les documents attestant de cette conformité.

6.2. Confidentialité

6.2.1 Le prestataire de services s'engage à ne pas sauvegarder, transférer, divulguer ou copier pour lui-même ou pour des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations qui lui ont été communiquées en relation avec la conclusion et l'exécution du présent accord.

6.2.1 Toutefois, l'article 6.2.1 ne s'applique pas aux informations pour lesquelles le Prestataire de services peut prouver que :

les informations étaient déjà en sa possession avant que Leavy ne les communique ; ou
si les informations étaient dans le domaine public avant la date de communication par Leavy, ou y sont entrées ultérieurement sans qu'aucune faute ne soit imputable au Prestataire de services ; ou
les informations ont été reçues d'un tiers dûment autorisé à divulguer ces informations.

6.2.3 La présente clause reste en vigueur pendant une période de six (6) mois à compter de l'expiration ou de la résiliation du présent accord.

6.3 Conformité juridique

6.3.1 L’Hôte à la Demande se conformera à toute législation fiscale et sociale de son pays de résidence et relative à l'activité entreprise prévue dans le cadre des présentes conditions.

6.3.2 L’Hôte à la Demande accepte de poursuivre son activité avec tout permis et licence requis par la loi de résidence ou par la loi requise pour l'activité. Dans cette mesure, l’Hôte à la demande déclare exercer son activité avec une assurance professionnelle légale et en cours de validité.

6.4 Responsabilité

6.4.1 Le HoD est responsable de tous les dommages causés à autrui du fait de ses actions, en cas d'inexécution des Services résultant du présent Contrat et garantit Leavy contre toute action en justice exercée contre ce dernier.

6.4.2 La responsabilité du HoD ne sera pas recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution des Services est due à la responsabilité de Leavy, ou en cas de Force Majeure.

6.4.3 Le HoD indemnisera Leavy contre toutes les poursuites, actions, procédures, réclamations, dommages, amendes, jugements, règlements, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocats et les frais de justice) dans la mesure où ils résultent de toute réclamation d'un tiers contre Leavy lorsque

cette réclamation résulte ou est liée à un défaut d'exécution de toute partie des Services dans le cadre du présent Accord par l'Hôte à la demande.

6.5 Co-Hôte

6.5.1 Le HoD qui accepte d'être Co-Hôte reste responsable de ses propres actes et omissions lorsqu'il s'engage dans ses rôles et responsabilités en tant que Co-Hôte, y compris, mais sans s'y limiter, une conduite qui cause un préjudice ou un dommage au Happy Leaver, ou à la Propriété du Happy Leaver.

6.6 Prix

6.6.1 Le HoD sera payé par le biais des services de paiement fournis par la plateforme Leavy.co.

6.6.2 Le paiement variera entre 12 et 18 % du montant total payé par le client pour chaque réservation spécifique, à l'exclusion de tout frais de service de la plateforme ainsi que de la taxe touristique.

6.6.3 Le HoD sera payé d'un minimum de 30 € jusqu'à un maximum de 100 € pour chaque réservation/réservation.

6.7 Facture

6.7.1 Le HoD donne expressément mandat à Leavy.co, qui s'engage à établir en son nom et pour son compte les factures originales des services énoncés dans les conditions suivantes, conformément aux réglementations fiscales et économiques en vigueur.

6.7.2. Le présent mandat de facturation, qui prend effet à la date de signature du contrat ci-dessous, est conclu pour une durée indéterminée.

6.7.3. Leavy.co s'engage à établir les factures faisant l'objet de la présente convention conformément aux informations données par le HoD, au nom et pour le compte de celui-ci, selon les formulaires, les instructions et dans les délais définis par les parties.

6.7.4. Leavy.co s'engage à faire en sorte que les factures originales émises par lui au nom et pour le compte du HoD en vertu de la présente convention, aient la même forme que si elles avaient été émises par le HoD lui-même, notamment en ce qui concerne les informations obligatoires couvertes par les réglementations fiscales et économiques applicables.

6.7.5. Leavy.co s'engage également à ce que les factures de location de matériel d'origine émises par lui portent la mention "facture établie par le" nom de Leavy.co "au nom et pour le compte du" nom de HoD".

Accessibilité de la plate-forme Leavy.co

7.1 Accès : l'accès à la plate-forme se fait via l'application mobile ou via le site web. Le Happy Leaver prend en charge les installations informatiques et de télécommunications pour accéder à la plate-forme Leavy.co. Il prend en charge le coût des télécommunications lors de l'accès à l'Internet pour l'utilisation de la Plateforme Leavy.co.

7.2 Disponibilité : Le Leavy s'engage à faire tout son possible pour que la Plateforme Leavy.co soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, le Happy Leaver reconnaît qu'il peut arriver qu'il ne puisse pas accéder à son compte, par exemple dans des situations où les serveurs utilisés par Leavy sont en panne ou perturbés d'une autre manière.

7.3 Risques techniques : le Happy Leaver reconnaît par les présentes CGU que l'application mobile Leavy et/ou le Site Internet nécessiteront parfois une maintenance ; et que la dépendance de la Plateforme Leavy.co à l'égard d'Internet peut entraîner des retards de connexion ou la rendre indisponible pour d'autres raisons. Le Happy Leaver reconnaît également qu'il ne peut être garanti que l'utilisation des applications mobiles ou des sites web sera toujours sans risque ou sans erreur. En conséquence, Leavy peut être amené à

suspendre temporairement l'accès à l'application mobile et/ou au site Internet, y compris à des fins de maintenance technique, sans encourir aucune responsabilité pour la perturbation de la Plateforme Leavy.co ou du réseau Internet qui en résulterait. Leavy s'efforcera toujours de réduire le temps nécessaire à la suspension de l'application mobile et/ou du site Internet afin de limiter au maximum les perturbations potentielles.

7.4 Divers : Bien que nous puissions aider à faciliter la résolution des litiges, Leavy n'a aucun contrôle sur et ne garantit pas (i) l'existence, la qualité, la sécurité, la pertinence ou la légalité de tout bien, (ii) la vérité ou l'exactitude de toute description, évaluation ou examen de biens, ou (iii) la performance ou la conduite de tout utilisateur ou tiers. Leavy ne cautionne aucun Utilisateur, Propriété ou service. Toute référence à un Utilisateur faisant l'objet d'une "vérification" (ou un langage similaire) indique seulement que l'Utilisateur a complété un processus de vérification ou d'identification pertinent et rien d'autre. Une telle description ne constitue pas un endossement, une certification ou une garantie par Leavy concernant un Utilisateur, y compris de l'identité ou des antécédents de l'Utilisateur ou du fait que l'Utilisateur est digne de confiance, sûr ou approprié. Vous devez toujours faire preuve de diligence et de prudence lorsque vous décidez de séjourner dans un hébergement, de participer à une expérience ou à un événement ou d'utiliser d'autres services, d'accepter une demande de réservation d'un invité ou de communiquer et d'interagir avec d'autres utilisateurs, que ce soit en ligne ou en personne.

Propriété intellectuelle

8.1 Propriété intellectuelle de Leavy: Leavy détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et à l'application mobile. Cela comprend la marque Leavy, le logo Leavy, l'architecture du site et de l'application, ainsi que leur contenu. Tout contenu non publié par le Happy Leaver, y compris les données, fonctionnalités, textes, noms, désignations, images, photographies, graphiques, marques, sons, est la propriété exclusive de Leavy. Les présentes CGU ne doivent en aucun cas être interprétées comme opérant un transfert de l'un quelconque des droits de Leavy.

8.2 Droit d'utilisation : Leavy accorde à Happy Leaver un droit d'accès personnel, gratuit, mondial, non exclusif et non transférable au Site et à l'application mobile protégée par les droits de propriété intellectuelle de Leavy, valable pour la durée d'utilisation de la Plateforme Happy Leaver de Leavy.co. Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé sous licence ou autrement exploité de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable et exprès de Leavy.

8.3 Base de données : il est expressément interdit au Happy Leaver d'extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données Leavy sur un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit.

8.4 Publication par le Happy Leaver : dans le cas où le Happy Leaver publie un contenu quelconque sur la Plateforme ou le Site, il accorde gratuitement à Leavy une licence d'utilisation et de reproduction de ce contenu dans le monde entier, sur tout support, à toute fin et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle en question.

8.5 Liens vers des sites tiers : La plate-forme Leavy.co peut afficher des liens hypertextes redirigeant le Happy Leaver vers des sites web et/ou des applications tierces. Le Happy Leaver est informé que Leavy n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et applications

ainsi que sur le traitement des données personnelles du Happy Leaver que des tiers sont susceptibles de mettre en œuvre. Leavy ne peut donc être tenu responsable du contenu de ces sites et applications et des traitements de données personnelles éventuellement mis en œuvre par des tiers.

Protection des données personnelles

9.1 Traitement : Leavy peut traiter les données personnelles de ses Happy Leavers via la plate-forme Leavy.co. Leavy s'efforce de protéger les informations de ses Happy Leavers, tout en permettant à ces derniers d'en garder le contrôle.

9.2 Information des personnes concernées : le Happy Leaver peut à tout moment accéder à la politique de confidentialité de Leavy, dont le lien se trouve au bas de la page d'accueil du site web et de l'application mobile (accessible à l'adresse www.leavy.co ). Dans un souci de transparence et d'exhaustivité, le contenu de la politique de confidentialité est également reproduit à l'annexe 1 (Politique de confidentialité).

Suspendre ou supprimer un compte

10.1 Par Leavy : en cas de non-respect par le Happy Leaver des présentes CGU, notamment en ne fournissant pas les informations nécessaires à la bonne utilisation de la Plateforme Leavy.co et/ou en commettant toute infraction aux lois et règlements applicables, Leavy sera en droit d'exiger du Joyeux Lecteur qu'il remédie à toute infraction, de suspendre ou de fermer son compte et de lui refuser tout accès futur à tout ou partie du Site ou de l'application et de ses fonctionnalités, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Leavy serait en droit de prétendre. La fermeture du compte d'Happy Leaver sera effective deux (2) jours après avoir informé Happy Leaver par e-mail.

10.2 Par le Happy Leaver : le Happy Leaver peut fermer son compte à tout moment via son compte Happy Leaver.

Autorisation et retrait de l'autorisation

11.1 Vous autorisez expressément Leavy à proposer votre Logement sur les sites des partenaires de location en utilisant les informations fournies via votre compte personnel correspondant à votre Logement qui comprend les informations énumérées ci-dessus et les photographies de votre Logement, pendant les périodes d'absence indiquées sur votre espace personnel.

11.2 Chaque partie peut retirer son autorisation à tout moment et résilier le contrat moyennant un préavis de trente (30) jours, dans le cas d'un Happy Leaver, à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à Leavy Community France, 57 rue Lhomond, 75005 Paris.

11.3 Après un retrait d'autorisation, toute recette garantie déjà versée au Happy Leaver pour des périodes initialement indiquées comme disponibles, mais qui ne le sont plus par la suite en raison du retrait de l'autorisation, devra être restituée par virement bancaire à Leavy dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le retrait de l'autorisation.

Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Droit applicable : les présentes CGU sont rédigées et interprétées conformément au droit français.

12.2 Compétence : tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs. Le Happy Leaver, en tant que consommateur, peut faire appel gratuitement à des services de médiation pour tout litige contractuel à condition d'avoir préalablement introduit une réclamation auprès de Leavy qui n'a pas permis de résoudre ce litige.

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